Titre : | Dossier : Réforme en santé périnatale. (1999) |
Auteurs : | Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction des Hôpitaux (Paris, FRA) |
Type de document : | Article |
Dans : | Courrier juridique des affaires sociales (n° 18, 1999/01) |
Pagination : | 1-3 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réseau soins coordonnés ; Sécurité sanitaire ; Obstétrique ; Néonatologie ; Qualité soins ; Maternité [établissement] ; Organisation soins ; Norme ; Réglementation ; Réforme ; France |
Résumé : | Le 10 octobre dernier paraissaient au Journal officiel les décrets n°98-899 et n°98-900 du 9 octobre 1998, relatifs aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale. Ces textes s'inscrivent dans une série de mesures prises depuis quelques années pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité du suivi des grossesses et des accouchements et réorganisent les maternités et les conditions de prise en charge des nouveau-nés. |