Titre : | Dispositifs médicaux : une brèche dans le monopole. (1999) |
Auteurs : | A. PRIGENT ; T. PHILBET ; F. POUZAUD |
Type de document : | Article |
Dans : | Moniteur des pharmacies et des laboratoires (le) (n° 2289, 1999/01/16) |
Pagination : | 26-30 (4p.) |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Dispositif médical ; Directive ; Europe ; Réglementation ; Instrumentation médicale ; Réglementation pharmaceutique ; Produit pharmaceutique ; Monopole |
Résumé : | Une directive européenne - passée inaperçue - datant de 1993 et définitivement traduite dans le droit français en juin 1998 a créé de nouveaux biens de santé : les dispositifs médicaux. Et écorné sans crier gare le monopole pharmaceutique. |