| Titre : | La responsabilité (1ère partie). (1998) |
| Auteurs : | Jérôme Eggers |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Objectif soins (n° 70, 1998/12) |
| Pagination : | 14-18 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Service public ; Droit administratif ; Droit civil ; Droit pénal ; Responsabilité ; Présomption faute ; Déontologie ; Responsabilité médicale ; Responsabilité professionnelle ; Réglementation ; France ; Profession paramédicale |
| Résumé : | Etudier la responsabilité, c'est étudier la responsabilité en droit commun, celle des juridictions judiciaires. C'est aussi envisager la responsabilité en droit administratif, celle de la juridiction administrative. On doit y ajouter les sanctions autres que pénales qui tiennent pour les infirmières et autres professions paramédicales à un caractère disciplinaire, d'une part, et à un caractère déontologique, d'autre part. |
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