Résumé :
|
Elus pour deux ans par les salariés de l'entreprise, les délégués du personnel ont pour mission principale de présenter à l'employeur toutes les réclamations individuelles et collectives du personnel concernant l'application de la réglementation du travail, des conventions collectives ou des accords d'entreprise. Ils constituent le porte-parole des salariés. Ce rôle d'intermédiaire de proximité explique que leur mise en place soit obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins onze salariés, alors que le comité d'entreprise, le CHSCT et les délégués syndicaux ne sont présents que dans les entreprises d'au moins 50 salariés. En l'absence de ces institutions, le législateur a fort logiquement autorisé les délégués du personnel à exercer, à titre supplétif, certaines de leurs attributions, notamment, le cas échéant, les attribution économiques du comité d'entreprise. Par ailleurs afin de favoriser le dialogue social dans les PME (entre 50 et moins de 200 salariés), le chef d'entreprise peut décider de mettre en place une délégation unique du personnel. Dans ce cas les délégués constituent la délégation du personnel au comité d'entreprise. Pour autant il ne s'agit pas d'une fusion des deux institutions : comités d'entreprise et délégués du personnel coexistent ou continuent d'exister en tant que tels et conservent l'un et l'autre l'ensemble de leurs attributions respectives.
|