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Résumé :
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La notion de sécurité sanitaire a été évoquée pour la première fois lors de la discussion du projet de loi qui devait aboutir à la promulgation de la loi du 4 janvier 1993 relative à la sécurite transfusionnelle et au médicament. Selon Didier Tabureau, le sécuritBe sanitaire vise à assurer la sécurité des personnes contre les risques thérapeutiques de toute nature, qu'ils soient liés aux choix thérapeutiques, aux actes de prévention, de diagnostic ou de soins, comme à l'usage de biens et de produits de santé. La sécurité sanitaire ne saurait se limiter à la sécurité des produits : elle doit être appréhendée face aux risques liés au fonctionnement de l'ensemble du système de santé. Il s'agit d'une composante nouvelle des politiques de santé et un droit fondamental pour le patient.
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