Titre : | Jurisprudence de la Santé 2001-2002. |
Auteurs : | Patrick Chiche ; Carine DURRIEU-DIEBOLT |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Annecy : Edition Tissot, 2001-2002 |
Collection : | Juris. |
ISBN : | 978-2-901806-98-1 |
Description : | 288p. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Jurisprudence ; Droit domaine santé ; Comité éthique ; CNIL ; Financement ; Sécurité sociale ; Reproduction ; Dopage ; Lutte ; Installation professionnelle ; Evolution ; France ; Responsabilité administrative ; Responsabilité civile ; Responsabilité pénale ; Profession médicale ; Aide sociale ; Droits malade ; Droits malade hospitalisé ; Dépistage ; VIH ; Hôpital ; Fonctionnement ; Secret médical ; Profession santé ; Déontologie médicale ; Réglementation |
Résumé : | Le droit de la santé poursuit l'évolution rapide qu'il connaît depuis plusieurs années. Les textes législatifs et réglementaires se succèdent, étendant toujours plus les domaines soumis au droit et détaillant avec minutie les matières ainsi intégrées dans l'emprise croissante des normes juridiques. La mouvance et l'instabilité des règles juridiques déclenchent de plus en plus chez les acteurs de la santé une réaction de contestation, qui se traduit par le développement du contentieux dans les domaines de la santé et de l'action sociale. Les années 2001-2002 se situent dans le droit fil des années précédentes. Elles constituent une période abondante et riche dans les avancées jurisprudentielles. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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080952 | ARCH/1579 | Ouvrage | Rennes | Compactus (indisponible momentanément) | Consultable sur place Exclu du prêt |