Résumé :
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En 2002, la sécurité sociale a renoué avec les déficits ( -3,2 milliards d'euros annoncés et sans doute plus au final), après trois années d'excédent. L'assurance maladie porte la responsabilité de cette forte dégradation des comptes sociaux avec un déficit estimé, en 2002, à 6,1 milliards d'euros pour le seul régime général, alors que les autres branches restaient excédentaires. Le nouvel accroissement des déficits de l'assurance maladie montre les limites des politiques de régulation des dépenses de santé menées jusqu'à présent. La Commission des comptes de la Sécurité sociale, dans son dernier rapport de septembre 2002, note ainsi que "la période est caractérisée par une contraction de plus en plus grande entre le volontarisme dans la fixation des objectifs et l'incapacité à mettre en uvre les dispositifs de régulation dans le domaine des soins de ville comme dans celui des dépenses hospitalières". L'importante contestation de ces mécanismes de régulation par les professionnels de santé, marquée par différents mouvements de grève en 2001 et 2002, a également rappelé avec force que la santé est au cur d'enjeux contradictoires, qu'il convient pourtant de concilier. Un équilibre est, ainsi, constamment à rechercher entre trois impératifs : le maintien des performances sanitaires globales et de l'accès aux soins ; la qualité et la sécurité des soins ; et, enfin, la maîtrise des dépenses de santé. L'enjeu consiste alors à stopper la très forte augmentation des dépenses de santé dans une conjoncture devenue plus difficile, tout en rétablissant le dialogue et la confiance avec les professionnels de santé et en responsabilisant tous les acteurs du système.
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