Titre : | La lutte contre les violences conjugales. |
Auteurs : | Sénat (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 02/2005 |
Collection : | Les documents de travail du Sénat , num. LC 144 |
Description : | 50p. pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Violence conjugale ; Réglementation ; Procédure pénale ; Plainte ; Protection ; Victime ; Aide victime ; Femme ; Etude comparée ; Europe ; Allemagne ; Angleterre ; Pays de Galles ; Autriche ; Belgique ; Espagne ; Portugal ; Suède |
Résumé : | Préoccupation commune à tous les pays européens, la lutte contre les violences conjugales a suscité des réformes législatives chez la plupart de nos voisins au cours des dernières années. Cette présente étude ne cherche pas à en dresser un inventaire mais analyse plutôt les mesures prises récemment ou à l'étude. Pour chacun des pays retenus, l'Allemagne, l'Angleterre et le pays de Galles, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, le Portugal et la Suède, les dispositions appliquées ou en préparation sont analysées en quatre points : -la qualification pénale des violences conjugales et l'existence éventuelle d'une infraction spécifique -le déclenchement de la procédure pénale -les mesures, de nature judiciaire ou policière, qui permettent d'éloigner les agresseurs de leurs victimes -les autres dispositions prises par voie législative ou réglementaire pour lutter contre les violences conjugales. Cet examen des législations étrangères fait apparaître la diversité des mesures prises, dans chacun des sept pays étudiés, pour lutter contre la violence conjugale : information du grand public, création d'unités spécialisées dans la police, protection policière des victimes, développement d'un réseau de foyers d'accueil, formation des personnels concernés, coopération entre les différentes administrations impliquées, etc. Il fait également ressortir deux points importants : -l'Espagne et la Suède sont les deux seuls pays où les violences conjugales constituent une infraction pénale spécifique -il existe un modèle autrichien qui permet d'éloigner l'agresseur de la victime immédiatement après les faits, modèle qui n'a été repris que par l'Allemagne. |
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