Résumé :
|
Une première partie expose le statut juridique des syndicats en détaillant leurs règles de fonctionnement, les critères de leur représentativité et leurs domaines d'intervention ; elle examine également le rôle dévolu à la section syndicale d'entreprise et les difficultés liées à la preuve de son existence, la jurisprudence ayant apporté à cet égard de récentes modifications ; Une seconde partie traite du délégué syndical, tant en ce qui concerne sa désignation dont les contestations donnent toujours lieu à un abondant contentieux, ses attributions, que son statut protecteur au sein de l'entreprise.
|