Titre : | Nouvelle loi sociale : Reconnaître l'action sociale et médico-sociale associative. (1998) |
Auteurs : | Arnaud Vinsonneau ; Bernard BOUDET |
Type de document : | Article |
Dans : | Union sociale (n° 119, Octobre 1998) |
Pagination : | 16-18 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Politique sociale ; Association ; Etablissement social ; Etablissement sanitaire ; Réforme ; Evolution ; Profession sociale ; Décentralisation ; Aménagement territoire ; France |
Résumé : | Le projet de loi réformant la loi de 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales devrait passer au conseil des ministres avant le fin de l'année. Une première esquisse de projet a été transmise à l'UNIOPSS, qui a fait part de ses observations à la DAS ; voici les grandes lignes des remarques qu'elle a formulées. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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021904 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |