| Titre : | Les cadres dans l'entreprise. Point spécial : La couverture sociale des cadres. (2002) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | LIAISONS SOCIALES - NUMEROS SPECIAUX (n° 13796, 2002/12/27) |
| Pagination : | 106p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Cadre ; Entreprise ; Statut ; Rôle du professionnel ; Définition ; Recrutement ; Contrat travail ; Rupture ; Responsabilité ; Représentation personnel ; Négociation ; Formation professionnelle ; Logiciel ; Contentieux ; Conseil prud'hommes ; Couverture sociale ; Retraite complémentaire ; Assurance décès ; Capital décès ; France |
| Résumé : | Ce numéro spécial a pour objet de préciser les règles spécifiques aux salariés cadres depuis l'embauche jusqu'à la rupture du contrat de travail. Ce numéro revient sur : Les éléments clés du contrat : la qualification, la rémunération, les avantages en nature, la durée du travail ; Les principales clauses pouvant être insérées dans le contrat de travail d'un cadre : convention de forfait horaire, exclusivité, mobilité, rémunération variable, objectifs, secret et discrétion professionnelle, non-concurrence, dédit-formation. IL fait également le point sur des questions qui concernent souvent les cadres, à savoir les inventions et les logiciels, la délégation de pouvoirs, la responsabilité financière, les élections professionnelles. Enfin une dernière partie est consacrée à la rupture du contrat, et plus particulièrement au licenciement (pour acte de déloyauté, non-réalisation des objectifs, mésentente, insuffisance professionnelle, perte de confiance), à la rupture négociée, aux clauses de garantie d'emploi et de "parachutage en or", à la transaction. Le point spécial est consacré, quant à lui, à la couverture sociale des cadres : retraite complémentaire, couverture décès obligatoire, prévoyance. |
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