| Titre : | Véhicules hors d'usage : une proposition de directive au carrefour de la protection de l'environnement et du marché intérieur. (1998) |
| Auteurs : | Marco ONIDA |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (n° 62, 1998/10) |
| Pagination : | 14-21 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Véhicule transport ; Transport routier ; Gestion déchet ; Directive ; Proposition ; Communauté européenne ; Europe ; Droit communautaire |
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