Titre : | De l'hôpital à l'établissement public de santé. |
Auteurs : | Marie-Laure Moquet-Anger, resp. ; Jérôme BOURSERIE ; Francis CHAUVIN ; Etienne Douat ; et al. ; François FEVRIER ; Florence GRAND ; Gilles GUIHEUX ; Jacques MOREAU, préf. ; Mireille PILLAIS ; Jean-Marc SOREL ; Didier Truchet, introd. ; Faculté de Droit et de Science Politique. Laboratoire d'Etude du Droit public. Rennes. FRA |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : L'Harmattan, 1998 |
Collection : | Logiques juridiques |
ISBN : | 978-2-7384-6786-7 |
Description : | 477p. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | ARH ; Agent non titulaire ; France ; Hôpital ; Etablissement sanitaire ; Droit ; Droit domaine santé ; Dépense hospitalière ; Réglementation ; Service public hospitalier ; Directeur ; Praticien hospitalier ; Collectivité territoriale ; Commission médicale établissement ; DDASS ; DRASS ; Coopération internationale ; Bioéthique ; Recherche médicale ; Déchet hospitalier ; Hygiène hospitalière ; Infection nosocomiale ; Gestion hospitalière ; Marché public ; Secret médical ; Droits malade hospitalisé ; Détenu ; Etranger ; Personnel hospitalier ; Profession santé ; Droit communautaire ; Europe |
Résumé : | L'introduction et la première partie privilégient l'institution hospitalière, sa qualité d'établissement public, son immersion dans le service public hospitalier et tout aussi bien sa structure interne (relations entre direction et instances médicales) que ses relations extérieurs avec l'environnement administratif local, tant décentralisé que déconcentré, avec les collectivités territoriales comme avec les services de l'Etat, sans oublier le rôle central que vont jouer les nouvelles agences régionales de l'hospitalisation. Dans la seconde partie, les quatre premières contributions portent sur des activités très spécifiques (tests génétiques - recherche bio-médicale - gestion des déchets - lutte contre les infections nosocomiales) et les deux dernières sont centrées sur la gestion juridique de l'établissement de soins (gestion déléguée - marchés publics). Quant à la troisième partie - Le droit des personnes - elle continue et prolonge l'optique retenue dans les grandes divisions qui la précèdent. Chacun des six thèmes exposés correspond à un problème très actuel, qu'il s'agisse de l'obligation au secret, qu'il s'agisse de populations hospitalières particulières (détenues, étrangers), ou encore des droits fondamentaux des patients. La même remarque pourrait être formulée à propos des deux dernières études, les personnels non-titulaires et les médecins et para-médicaux face au droit communautaire. (R.A.). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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005216 | ARCH/0485 | Ouvrage | Rennes | Compactus (indisponible momentanément) | Consultable sur place Exclu du prêt |