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Titre :
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Citoyenneté européenne et libre circulation des patients
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Auteurs :
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Sylvie Hennion ;
Otto Kaufmann ;
Jean-Marie André ;
et al.
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris [FRA] : Springer, 2014
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ISBN :
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978-3-642-41310-0
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Description :
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437p.
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Langues:
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Français
; Anglais
; Allemand
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Classement :
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BS10/ (POLITIQUES ET SYSTEMES DES PAYS ETRANGERS EUROPE)
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Mots-clés :
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Citoyenneté
;
Europe
;
Traité Maastricht
;
Droit communautaire
;
Communauté européenne
;
Politique
;
Etude critique
;
Pays
;
Frontière
;
Région
;
Mobilité transfrontalière
;
Libre échange
;
Maîtrise dépense
;
Dépense santé
;
Accès soins
;
Sécurité sociale
;
Indicateur santé
;
Droits fondamentaux
;
Dossier médical informatisé
;
Démographie médicale
;
Coopération sanitaire internationale
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Résumé :
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La mobilité transfrontalière des patients dans l’Union européenne soulève de nombreuses interrogations économiques et juridiques. Il s’agit de concilier les conséquences financières des mesures prises par les Etats membres pour contenir les coûts des soins de santé avec le droit du citoyen européen de librement circuler dans l’Union européenne et d’accéder à ces prestations et services. Les règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale, la directive 2011/24/UE relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ainsi que des accords transfrontaliers constituent des réponses à ces enjeux. Mais ces normes suscitent de nombreuses interrogations de mise en œuvre, de conciliation avec les droits des patients tant dans la protection des données personnelles dans le cadre de la télémédecine que dans le respect du secret professionnel.
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