| Titre : | Structure et légitimation de l'assurance accidents légale : une étude de droit comparé. (1997) |
| Auteurs : | Maximilian FUCHS |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue internationale de sécurité sociale (vol. 50, n° 3, 1997) |
| Pagination : | 19-34 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Europe ; France ; Assurance accident ; Prévention santé ; Etude comparée ; Responsabilité ; Droit sécurité sociale ; Assurance privée |
| Résumé : | L'assurance accidents est l'un des systèmes de sécurité sociale les plus répandus. Toutefois, la nécessité s'un système d'assurance accidents autonome est parfois mise en question dans les publications internationales et dans les contributions scientifiques. Face à ces risques, le présent article expose les principes normatifs de l'assurance accidents. (R.A.). |
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