Le droit communautaire de l'environnement : mise e... Catalogue en ligne

Titre :	Le droit communautaire de l'environnement : mise en oeuvre et perspectives. (1998)
Auteurs :	Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHERE, coor. ; Claude Blumann ; Thierry DAL FARR ; Damien GERADIN ; Michel PRIEUR ; Marie-Laure TANON ; Rolf WAGENBAUR
Type de document :	Article
Dans :	Notes et études documentaires de la documentation française (n° 5075, 1998/07)
Pagination :	5-142
Langues:	Français
Mots-clés :	Organisme génétiquement modifié ; Droit communautaire ; Europe ; Environnement ; Pollution eau ; Pollution atmosphérique ; Couche ozone ; Traitement déchet ; Transport déchet ; Commission européenne ; Norme
Résumé :	Les exigences en matière de protection de l'environnement ont progressivement pris une place croissante dans l'histoire de la construction européenne, jusqu'à devenir "une composante essentielle des autres politiques de la Communauté". Le besoin d'harmonisation est par ailleurs en ce domaine fortement ressenti par les entreprises. Qu'elles concernent des domaines d'action classiques (pollutions de l'air, de l'eau, des déchets, protection de la nature...) ou des préoccupations plus récentes (manipulations génétiques, couche d'ozone...), de nombreuses directives européennes ont permis d'obtenir des résultats non négligeables, même si leur mise en oeuvre connaît souvent un sort différent d'un Etat membre à un autre.

PORTAIL DOCUMENTAIRE