Titre :
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La médecine du travail : services de santé au travail. (2005)
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Auteurs :
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M.-F. CLAVEL-FAUQUENOT ;
F. RIGAUD
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Type de document :
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Article
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Dans :
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LIAISONS SOCIALES - NUMEROS SPECIAUX (n° 14390, Supplément, 2005/05/27)
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Pagination :
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98p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Médecine travail
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Médecin travail
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Organisation
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Rôle du professionnel
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Statut
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Responsabilité
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Prévention santé
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Réglementation
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France
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Résumé :
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Les modalités d'organisation des services de santé au travail ont été profondément modifiées par le décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004, précisé par la circulaire DRT n° 3 du 7 avril 2005. Ce texte achève ainsi la réforme de la médecine du travail initiée par l'accord interprofessionnel sur la santé au travail du 13 septembre 2000 et la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Tous les employeurs doivent organiser un service de santé au travail autonome ou adhérer à un service interentreprises. La forme du service est déterminée par le nombre de salariés placés sous surveillance médicale ou par le nombre d'examens pratiqués annuellement par le médecin du travail. Le service de santé au travail autonome est administré par l'employeur sous la surveillance du comité d'entreprise ou du comité d'établissement. Le service interentreprises est administré par son président sous la surveillance du comité interentreprises ou de la commission de contrôle. Le fonctionnement du service de santé au travail est animé par le médecin du travail aidé du personnel infirmier et d'un secrétaire médical dans les services interentreprises. Le médecin du travail peut en outre faire appel à des intervenants en prévention des risques professionnels.
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