Titre : | Les enjeux de la réforme du groupement de coopération sanitaire (2009) |
Auteurs : | Bruno Gallet |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 28, Mars 2009) |
Pagination : | 114-124 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique santé ; Hôpital ; Etablissement sanitaire ; Offre soins ; Restructuration ; Regroupement ; Coopération interhospitalière ; Groupement interhospitalier ; Partenariat ; Hôpital privé ; Hôpital public ; Gestion financière ; Organisation soins ; Fonctionnement ; Droit ; Contractualisation ; Médecine libérale ; Consultation ; Rémunération ; Réglementation ; Réforme hospitalière ; France |
Résumé : | Le groupement de coopération sanitaire (GCS) fait partie des outils juridiques du droit hospitalier qu'il est prévu de modifier dans le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, présenté par Madame Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, en conseil des ministres le 22 octobre 2008. Cet article propose un état des lieux du groupement de coopération sanitaire, d'un point de vue juridique. Un regard critique s'impose d'autant plus dans le contexte actuel que les nécessités du développement des coopérations entre établissements de santé ne sont jamais apparues avec autant d'évidence. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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069064 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |