Résumé :
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Régies depuis un quart de siècle par les dispositions de la loi du 30 juin 1975, les institutions sociales et médico-sociales ont été profondément rénovées par la loi du 2 janvier 2002. Les principaux objectifs assignés à la réforme, qui concerne plus de 20 400 établissements ou services, sont de remettre l'usager au centre du dispositif par une affirmation concrète de ses droits, d'intégrer de nouvelles structures dans la législation spécifique, de renforcer leur encadrement avec des outils de pilotage adaptés et performants, de procéder régulièrement à l'évaluation des équipements et de la qualité des prestations et d'aboutir à une meilleure coordination de l'action des décideurs publics. S'intégrant dans le code de l'action sociale et des familles promulgué par l'ordonnance du 21 décembre 2000, la loi de rénovation accompagne la mise en oeuvre des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable codificatrice M.22 du 10 juillet 2000 dont elle constitue l'un ses supports normatifs. L'auteur fait le lien entre ces deux réformes essentielles, qu'il analyse et commente, et fournit une documentation de référence sur les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.
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