| Titre : | Le Parlement et la Sécurité sociale : la consolidation de ce couple par la révision constitutionnelle du 22 février 1996. (1998) |
| Auteurs : | Patrick FRAISSEX |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (n° 3, 1998/05-06) |
| Pagination : | 745-780 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Sécurité sociale ; Parlement ; Financement ; Réforme ; Réglementation ; France |
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