| Titre : | Délégations de service public : Critères de sélection des candidatures. (1998) |
| Auteurs : | C. BRECHON-MOULENES ; J.P. Ducharne ; L. RICHER ; N. SYMCHOWICZ ; C.L. VIER |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 4936, 1998/07/03) |
| Pagination : | 46-47 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Délégation de service public ; France ; Service public ; Réglementation ; Droit public ; Marché public |
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