Résumé :
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L'information qui peut être recueillie sur une personne se diversifie de plus en plus : en utilisant une carte à mémoire, en visitant un site sur Internet, en passant dans le champ d'une caméra de surveillance.... chacun de nous laisse des "traces" qui sont des données collectées, traitées ou transmises le plus souvent à notre insu, pour constituer des fichiers dont la maîtrise nous échappe. Depuis vingt ans, et le vote de la loi "Informatique et libertés" en 78, le législateur n'a cessé de prendre en compte les risques que font courir aux libertés individuelles les technologies de l'information. De nombreux textes sont venus compléter la loi de 78, concernant par exemple les fichiers de recherche médicale, les écoutes téléphoniques, la cryptologie ou la vidéosurveillance. Des organismes comme la Commission nationale de l'informatique et libertés (CNIL) ou la Commission de contrôle des interceptions de sécurité veillent au respect de la légalité, notamment en demandant le respect de certaines conditions lors de la mise en place ou l'utilisation de certains systèmes, en introduisant les plaintes déposées par les particuliers. Avant octobre 98, interviendra la transposition en droit français de la directive européenne du 24.10.95 relative au traitement des données et à leur libre circulation, qui devrait conduire à une modification de la loi de 78 et à la mise en place d'une nouvelle CNIL renforcée. Préserver les intérêts collectifs sans attenter aux libertés individuelles.
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