Détail de l'auteur
Auteur Georges DEBIESSE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Rapport
Les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées.
Par lettre du 22 février 2011, le Conseil général de l'environnement et du développement durable, l'Inspection générale des affaires sociales et le Contrôle général économique et financier ont ét[...]Rapport
Il a été demandé à une mission conjointe du Conseil général de l'environnement et du développement durable, de l'Inspection générale des affaires sociales et du Contrôle général économique et fin[...]