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Le 12 décembre 2023, le Parlement européen a adopté une résolution sur la santé mentale (2023/2074(INI)), un véritable plan de travail avec une vision large des problématiques de santé mentale, un bilan des carences justifiant les efforts financ[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC q9JnR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. La décision d'un département de cesser brutalement la prise en charge d'un autiste devenu majeur au titre de l'aide sociale à l'enfance, sans s'être assuré de l'exis[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC Dpo7R0xn. Diffusion soumise à autorisation]. Le département a pour devoir de prendre en charge l'hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance, mais s'il es[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC kE8R0xHm. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsqu'une personne ne peut durablement comparaître, au motif allégué de son état médical, la juridiction doit prendre toutes les mesures pour s'assurer de la réalit[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC rnR0xqCG. Diffusion soumise à autorisation]. L'arrêté du 28 novembre 2016 publie les règles de bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les [...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7nDR0xj8. Diffusion soumise à autorisation]. Dans une affaire jugée le 22 septembre 2016 (no 15-17727), la Cour de cassation retient une solution assez classique en matière de responsabilité s'agissant du suici[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xCoHCA. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsqu'une CPAM a établi qu'un professionnel a bénéficié de remboursements indus, elle doit récupérer cette somme et elle peut sanctionner le professionnel par la pr[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC GDR0x9HA. Diffusion soumise à autorisation]. Un décret a refondu l'organisation et le fonctionnement des sections des assurances sociales (SAS) des Chambres disciplinaires de l'Ordre, afin de rendre ce contenti[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC nR0x9GjC. Diffusion soumise à autorisation]. Par un arrêt du 11 avril 2013, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), statuant sur des questions préjudicielles posées par le juge danois, poursuit sa cons[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC EGHR0xAn. Diffusion soumise à autorisation]. Selon une décision du Conseil constitutionnel n° 2012-289 QPC du 17 janvier 2013, le cumul de deux contentieux disciplinaire que connaissent les professions de santé[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8o9R0xlq. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence administrative récente permet de faire le point sur des questions discutées du droit à la formation continue pour le personnel hospitalier.
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC HrqCR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Le décret n° 2010-507 du 18 mai 2010 vient régler la question difficile de l'organisation des hospitalisations de personnes détenues atteintes de troubles mentaux, a[...]
