| Titre : | Politique de santé publique. |
| Auteurs : | Jean-Michel Dubernard, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Mention d'édition : | 2ème lecture |
| Editeur : | PARIS [France] : Le kiosque de l'Assemblée, 03/2004 |
| Collection : | Documents législatifs , num. 1473 |
| ISBN : | 978-2-11-118282-0 |
| Description : | 292p., (293p. pdf) / tabl. |
| Langues: | Français |
| Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
| Mots-clés : | Réglementation ; Projet loi ; Rapport ; Politique santé ; Objectif ; Région ; Programme santé ; Modernisation ; Prévention santé ; Investissement ; Surveillance épidémiologique ; Environnement ; Recherche ; Formation professionnelle ; Profession santé ; Recherche médicale ; Code santé publique ; Réforme ; France |
| Résumé : | Le projet de loi relatif à la politique de santé publique a été déposé à l'Assemblée nationale le 21 mai 2003 et adopté en séance publique le 14 octobre 2003. Puis, sur le rapport de M. Francis Giraud rapporteur du projet pour la commission des affaires sociales, le Sénat a discuté du projet au cours de ses séances des 13, 14, 15 et 19 janvier 2004. Il a examiné 348 amendements, dont 71 amendements présentés par le gouvernement. Ce projet de loi est un texte fondamental. En effet, il vise à régler des problèmes cruciaux en matière de santé des français. C'est aussi le premier texte législatif d'ensemble depuis 1902 qui aborde de manière cohérente, dans une perspective pluriannuelle, le thème de la santé publique. Il constituera les fondations de la politique de santé publique dans les cinq ans à venir. Sur les 125 articles que comporte ce projet après une lecture dans chaque assemblée, 102 restent en discussion au stade de la deuxième lecture par l'Assemblée nationale, soit quatre cinquièmes du projet de loi. De nombreuses modifications ont été apportées au Sénat. Un grand nombre d'articles additionnels portant sur les professions de santé ont été adoptés. Cet enrichissement du texte aurait d'ailleurs pu être le point de départ d'un texte complémentaire consacré au statut des professions. Une version de ce document est disponible sur le site Internet de l'Assemblée Nationale à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rapports/r1473.pdf |
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