| Titre : | Chronique. Responsabilité hospitalière : le juge, le préjudice et le handicap mental. Note sous Conseil d'Etat, 14 février 1997. Centre hospitalier régional de Nice, req. n° 13323. (1998) |
| Auteurs : | Francis Mallol |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, 1998/01-03) |
| Pagination : | 94-104 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | France ; Réglementation ; Diagnostic prénatal ; Trisomie ; Faute médicale ; Préjudice ; Indemnisation ; Handicap mental |
| Résumé : | Les progrès des sciences et techniques médicales ne sont pas exempt de risques pour les femmes qui mettent au monde un enfant. Les erreurs de diagnostic anténatal peuvent engendrer des conséquences graves pour les parents et les enfants. En cas de naissance d'un bébé trisomique, que/qui faut-il indemniser ? Le rejet de la différence pose le problème plus général de l'attitude de la société et du juge à l'égard du handicapé. (R. A.). |
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