| Titre : | Chronique. La libre circulation des médicaments et ses limites au travers de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. (1998) |
| Auteurs : | Jean-François BURTIN ; Georges Viala |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, 1998/01-03) |
| Pagination : | 81-93 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | France ; Réglementation ; Médicament ; Brevet ; Jurisprudence ; Industrie pharmaceutique |
| Résumé : | La jurisprudence de la CJCE s'efforce de concilier deux concepts : dans l'intérêt des patients, celui du médicament efficace, sûr et au meilleur coût ; dans l'intérêt des industriels, celui d'une légitime rémunération des frais exposés pour la recherche et le positionnement de leurs produits sur le marché. (R. A.). |
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