Titre : | La directive "retour" : la politique européenne d'immigration face à ses paradoxes. (2009) |
Auteurs : | Francesco MARTUCCI |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue trimestrielle de droit européen (n° 1, Janvier Mars 2009) |
Pagination : | 47-67 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Immigration ; Droit communautaire ; Europe ; Réglementation ; Migrant ; Citoyenneté ; Migration retour |
Résumé : | Fustigée dans le débat public, la directive relative au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier essuie une avanie déplacée tant son apport juridique est limité. A force d'exceptions et de renvois au droit national, le législateur communautaire ne modifie qu'à la marge l'état du droit. D'applicabilité variable, la directive ne prévoit qu'une harmonisation résiduelle, logiquement favorable au droit national, et une dispersion des protections, finalement bénéfique aux individus. (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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047762 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |