Résumé :
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[BDSP. Notice produite par ORS-RA uR0xQtTE. Diffusion soumise à autorisation]. Les thérapeutiques innovantes non médicamenteuses ne sont l'objet d'aucune réglementation spécifique visant à réguler leur implantation. Dès lors, les pouvoirs publics n'imposent aucune exigence particulière de fonctionnement, sauf lorsque les traitements font appel à un équipement ou une activité soumise à autorisation préalable (exemple de l'épuration extra-corporelle du CO2 dans le cadre de l'insuffisance respiratoire aiguë). Par ailleurs, lorsque la mise en oeuvre de ces thérapeutiques est très coûteuse, elles peuvent susciter des demandes spécifiques de financement et conduire à des négociations relatives à leurs conditions d'implantation (cas de l'auto-greffe d'épithélium cultivé).
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