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Auteur Dominique Maillard Desgrées du Loû |
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De multiples textes récents associent les collectivités territoriales à la politique de santé publique, l'organisation de l'offre de soins et l'avenir des établissements de santé. L'ARH elle-même s'ouvre aux régions. Sans que les liens tradition[...]Article
Dominique Maillard Desgrées du Loû ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Dans cet article, l'auteur envisage les obligations de soins et la façon dont cette notion s'insère dans les droits des personnes malades et des usagers du système de santé inscrits dans le code de la santé publique depuis la loi du 4 mars 2002.[...]