Titre : | Approche critique de la loi du 4 mars 2002. (2004) |
Auteurs : | Lin Daubech ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 12, 2004/03) |
Pagination : | 31-41 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | RESPONSABILITE MALADE ; Responsabilité ; Droits malade ; Loi ; Etude critique ; Information malade ; Informatique médicale ; Dossier médical informatisé ; Secret médical ; Enfant mineur ; Curatelle ; Responsabilité médicale ; Infection nosocomiale ; Présomption faute ; Consentement ; Facteur risque ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | Sommaire : I - L'information des patients : Une question de principe - L'information non médicale - Le dossier médical. II - Les incapables : Les mineurs - Les majeurs incapables. III - La responsabilité médicale : La conciliation et son seuil d'intervention - La loi du 4 mars 2002 et la faute - La responsabilité des infections nosocomiales - L'assurance des personnes présentant un risque aggravé - Une occasion ratée ? |