| Titre : | Le secret médical face à la justice pénale. (2002) |
| Auteurs : | François SAINT PIERRE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 2, n° 2, 2002/06) |
| Pagination : | 148-151 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Secret médical ; Réglementation ; Responsabilité pénale ; Droits malade ; Dossier médical ; Juridiction pénale |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC 5R0xWT3N. Diffusion soumise à autorisation]. La récente loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades (Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, JO n° 54,5 mars 2002, p. 4118) a précisé l'objet du secret médical. Mais elle est restée muette sur une question d'actualité : le secret médical est-il opposable à la justice pénale ? (R.A.). |
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