| Titre : | Chronique. La preuve de l'information médicale. (1998) |
| Auteurs : | Michèle HARICHAUX |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, 1998/01-03) |
| Pagination : | 68-76 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | France ; Réglementation ; Information médicale ; Responsabilité médicale ; Information malade |
| Résumé : | L'arrêt du 14 octobre 1997 confirme la jurisprudence de l'arrêt Hédreul du 25 février 1997 imposant au médecin de prouver qu'il a bien informé le patient et précise que la preuve peut se faire par tous moyens, y compris par présomptions. (R. A.). |
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