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Droit pénal de la santé. De l'influence du lien de subordination sur une erreur de diagnostic constitutive d'une faute pénale. (Cass.crim., 3 mai 2006, pourvoi n°05-82.591)

O. SAUTEL ; Marion GUIGUE |
Dans Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 13, 2006/09)

Etude critique d'un arrêt donnant place à une réflexion sur l'influence du lien de subordination sur la responsabilité pénale.

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