Titre : | La fonction juridique dans les services déconcentrés de l'Etat : l'application de la règle de droit au sein des D.D.A.S.S. et D.R.A.S.S. |
Auteurs : | Jean-Philippe RAVEL |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2002 |
Description : | 83p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OF02/ (MEMOIRE ENSP - INSPECTEUR DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES) |
Mots-clés : | Personnel justice ; Droit ; Service déconcentré ; DDASS ; DRASS ; Institutions [NI] ; Jurisprudence ; Contentieux ; Norme ; Réglementation ; Droits usager ; Responsabilité ; Administration état ; Compétence ; Ministère ; Méthode projet ; Expertise judiciaire ; France |
Résumé : | Maintes fois évoquée dans de nombreux rapports, la question de la fonction juridique au sein des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité semble prendre aujourd'hui une autre dimension au sein des DDASS et DRASS avec la mise en place, certes de manière encore marginale, mais progressive, de structures spécialement créees à cet effet : services juridiques, cellules juridiques, référents juridiques... Les questions juridiques au sein des différents services déconcentrés ne manquent pas ; certaines sont directement liées à leurs missions et sont anciennes, d'autres dépassent le champ de l'action sanitaire et sociale et sont plus récentes. Elles posent nécessairement le problème à la fois du rôle et du fonctionnement de la fonction juridique au sein de l'administration et amènent inévitablement à s'interroger sur les conséquences éventuelles de la mise en place de cette dernière sur l'action des différents services concernés. Si la nécessité d'améliorer la sécurité juridique au sein des services déconcentrés semble indiscutable, les modalités d'actions dans ce but ne font pas l'unanimité : doit on déconcentrer la fonction juridique au maximum ou doit on organiser celle-ci autour d'une transversalité entre les différents services de l'Etat dans le département (pôles de compétences interministériels) ou dans la région (mutualisation des moyens et des compétences entre DDASS et DRASS) ? (R.A.). |
Diplôme : | Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales |
Plan de classement simplifié : | Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (IASS) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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019667 | OF02/0161 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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