| Titre : | Dossier : Financement de la protection sociale et emploi. (1997) |
| Auteurs : | Alain Gubian ; Gilbert Cette ; Elisabeth KREMP |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Travail et emploi (n° 72, 1997) |
| Pagination : | 7-49 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | ECONOMIE ; Protection sociale ; Financement ; Historique ; Emploi ; Entreprise ; Cotisation sociale ; Réforme ; Patronat ; France |
| Résumé : | Avec ce dossier, "Travail et Emploi" fait le point sur la gestion d'un financement de la protection sociale plus favorable à l'emploi, notamment par extension de l'assiette salariale à la valeur ajoutée. Alain Gubian retrace tout d'abord vingt ans de débats autour de cette question, à travers les rapports administratifs et les argumentaires économiques qui se sont succédés. Il met en relief le caractère récurrent de ce débat et la lente maturation des décisions publiques. Tout d'abord écartée au début des années quatre-vingt, le prélèvement sur la valeur ajoutée est accueilli plus favorablement à partir de 1993. L'auteur nous invite ensuite, dans le second article, à examiner les avantages et les inconvénients d'une modification de l'assiette patronale. C'est l'occasion de présenter les travaux du groupe Etat/partenaires sociaux de l'UNEDIC, présidé par Claude Seibel, Alain Gubian explicite les mécanisme économiques en jeu, examine les conséquences sur l'emploi d'un transfert d'assiette. Il rappelle également l'importance des transferts entre entreprises entraînés par une modification de l'assiette. C'est précisément sur ce dernier point que porte le 3e article de ce dossier. Gilbert Cette et Elisabeth Kremp analysent les conséquences de l'élargissement de l'assiette à la valeur ajoutée sur les différentes catégories d'entreprises. Leur méthode repose sur une exploitation originale de données micro-économiques de la Banque de France sur les entreprises. |
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