Titre : | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 1998. Nouvelle lecture. (Débats du 25 au 28 novembre 1997). (1997) |
Auteurs : | Secrétariat général de l'Assemblée nationale. Service de la communication. Paris. FRA |
Type de document : | Article |
Dans : | BULLETIN DE L'ASSEMBLEE NATIONALE (n° 13, 1997/12/03) |
Pagination : | 5-8 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sécurité sociale ; Cotisation sociale ; Budget national ; France |