Résumé :
|
Adrien Gouteyron a détaillé, dans son rapport pour avis, les principales mesures de la loi n° 2003-775, du 21 août 2003, portant réforme des retraites, dont l'objectif était d'infléchir la dérive financière des régimes de la fonction publique en établissant une nouvelle équité vis-à-vis des autres régimes. Il est rappelé que la réforme, qui est entrée progressivement en vigueur à compter du 1er janvier 2004, concerne, selon des modalités analogues, les trois fonctions publiques (de l'Etat, territoriale et hospitalière), dont les régimes sont très proches. Ce dossier présente les grandes caractéristiques de cette réforme.
|