Titre :
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Dossier : Les effets juridiques de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. La rationalisation des budgets et la sécurité des patients. (1997)
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Auteurs :
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François SARDA ;
Ralph BOUSSIER
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Actualités Jurisanté (n° 19, s.d.)
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Pagination :
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10-12
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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France
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Maîtrise dépense
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Dépense santé
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Hôpital public
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Budget hospitalier
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Gestion hospitalière
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Responsabilité médicale
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Responsabilité
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Qualité soins
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Résumé :
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Les termes du problème de société sur les dépenses de santé sont bien connus : les dépenses s'accroissent et les budgets de la nation et de ses organismes sociaux ne peuvent suivre leur développement ; dès lors, sont engagés les processus divers de "contrôle" ; de "régulation" ; de "maîtrise" des dépenses de santé accompagnés ou suivis d'octroi de budgets globaux et limités. L'augmentation des dépenses procède de causes qui ne peuvent qu'être évoquées pour tenter une réflexion juridique ; un désir de soins plus nombreux et de meilleure qualité ; une consommation développBee pour la satisfaction générale mais aussi, par des comportements désordonnés ; des gaspillages pour ce motif ou simplement par légèreté et insouciance des prescripteurs et des responsables ; mais aussi une augmentation du coût des soins par le progrès technique ou scientifique qui les engendre. A coup sûr, la sécurité des patients (au sens large du meilleur soin pour le succès thérapeutique, a contrario de l'échec ou de la survenance de dommages disproportionnés) est une exigence qui s'inscrit dans la spirale du progrès... (R. A.).
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