Titre :
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Le contrôle des fonds communautaires : un nouveau métier pour l'administration française. (1997)
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Auteurs :
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François CAILLETEAU ;
Commission Européenne. Luxembourg. LUX ;
Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ;
Actes du huitième colloque international.
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Politiques et management public (vol. 15, n° 3, 1997/09)
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Pagination :
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13-23
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Europe
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Administration état
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France
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Financement
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Contrôle
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Communauté européenne
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Résumé :
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Le contrôle de la perception et de la dépense des fonds communautaires est largement déconcentré à chaque Etat-membre qui doit y appliquer les mêmes diligences qu'à ses propres deniers. La spécificité des actions communautaires comme le besoin des institutions européennes de rendre des comptes ont toutefois beaucoup pesé sur ce principe. L'objet de l'article est d'évaluer l'adaptation de l'administration française à cette mission. On y montre qu'au delà d'une assimilation de principe des deniers communautaires aux deniers publics nationaux, des dispositifs originaux ont été mis sur pied à la fois pour satisfaire aux exigences communautaires et en raison des habitudes particulières de certains secteurs en France. C'est particulièrement le cas de l'agriculture, secteur déterminant de la dépense européenne dans ce pays. L'analyse des dispositifs met en lumière des disparités importantes quant à l'efficacité de la coordination nationale et de la résistance aux pressions des professionnels intéressés... (R. A.).
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