| Titre : | Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après déclaration d'urgence, tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance. |
| Auteurs : | Monique Rousseau ; Assemblée Nationale. Commission des affaires culturelles familiales et sociales. Paris. FRA |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 20/11/1996 |
| Collection : | Rapport de l'Assemblée nationale , num. 3150 |
| ISBN : | 1240-8468 |
| Description : | 173p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
| Mots-clés : | Prestation autonomie ; Personne âgée ; Dépendance ; Réglementation ; Prise charge médicosociale ; Condition ouverture droits |
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