Titre : | Qu'est-ce que la responsabilité médicale ? (2004) |
Auteurs : | Carine DURRIEU-DIEBOLT |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique de la santé publique (n° 75, 2004/07) |
Pagination : | 7- |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Responsabilité médicale ; Réglementation ; France ; Procédure ; Préjudice ; Faute médicale ; Victime ; Indemnisation ; Droits malade |
Résumé : | La responsabilité des professionnels de santé se caractérise par sa complexité puisqu'elle se situe à la frontière de deux domaines, juridique et médical. La responsabilité médicale se traduit par la nécessité cumulative d'une faute, d'un préjudice causé au patient et du lien de causalité entre la faute et le préjudice. Le patient ou ses ayants droit peut alors obtenir une indemnisation et la condamnation du professionnel de santé. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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033256 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |