| Titre : | Le traitement constitutionnel de l'affaire du sang contaminé. Réflexion critiques sur la criminalisation de la responsabilité des ministres et sur la criminalisation du droit constitutionnel. (1997) |
| Auteurs : | Olivier BEAUD |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (n° 4, 1997/07-08) |
| Pagination : | 995-1022 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Sida ; Sang ; Contamination ; Faute médicale ; Responsabilité pénale ; Droit constitutionnel ; Administration état ; Responsabilité médicale ; France |
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