| Titre : | La motivation par référence des décisions d'hospitalisation d'office, ou le juge administratif aliéné par son fou. (1997) |
| Auteurs : | Elisabeth-Anne BERNARD ; Philippe Bernadet |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, Juillet-Septembre 1997) |
| Pagination : | 487-501 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Psychiatrie ; Hospitalisation d'office ; Secrétaire médical ; Liberté individuelle ; Contentieux ; Droits malade hospitalisé ; Jurisprudence |
| Résumé : | Les arrêtés préfectoraux d'hospitalisation d'office en hôpital psychiatrique peuvent être motivés par référence à un certificat médical. Cette méthode se concilie pourtant difficilement avec les exigences, d'une part, du secret médical, d'autre part, du débat contradictoire en cas de contentieux. Les récentes solutions apportées par le juge administratif dans la procédure de l'excès de pouvoir demeurent bien insatisfaisantes au regard de la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. (R.A.). |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 050540 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |