Titre : | Contractuels de la fonction publique hospitalière : vers plus de similitude avec le statut des fonctionnaires. (2010) |
Auteurs : | Luce Legendre |
Type de document : | Article |
Dans : | Cahiers hospitaliers (les) (n° 265, Mars 2010) |
Pagination : | 30-32 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonction publique hospitalière ; Agent non titulaire ; Statut ; Fonctionnaire ; Décret ; Congé ; Evaluation ; Obligation |
Résumé : | Présentation des principales mesures du décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 qui modifie le décret relatif aux agents contractuels de la fonction publique, et qui tend à rapprocher les règles qui leur sont applicables de celles propres aux fonctionnaires hospitaliers. |