| Titre : | Procédure disciplinaire à l'hôpital. Les sanctions disciplinaires des agents titulaires. (2010) |
| Auteurs : | Véronique Sokoloff |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 18, Juin 2010) |
| Pagination : | 6-8 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Agent titulaire ; Sanction ; Agent hospitalier ; Sanction administrative ; Réglementation ; Fonction publique hospitalière ; Faute professionnelle ; Hôpital ; Classification |
| Résumé : | L'article présente de manière synthétique les différentes sanctions susceptibles d'être prises à l'encontre des agents de la fonction publique hospitalière : avertissement, blâme, radiation du tableau d'avancement, abaissement d'échelon, exclusion temporaire des fonctions, rétrogradation, mise à la retraite d'office, révocation. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 073796 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |