Titre : | Rapport au Premier Ministre sur l'expérimentation locale du droit au logement opposable. |
Auteurs : | Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | 10/2006 |
Description : | 55p. / pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Rapport ; Expérience ; Droit logement ; Personne difficulté ; Réglementation ; Recommandation ; Définition ; Collectivité territoriale ; Mobilisation ; Secteur privé ; Organisation ; Partenariat ; Région ; Département ; Ile de France ; France |
Résumé : | Le Premier Ministre, Dominique de Villepin, a annoncé le 12 mai 2006, devant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), sa décision d'ouvrir aux collectivités territoriales volontaires la possibilité d'expérimenter la mise en uvre locale du droit au logement opposable. Par lettre du 14 juin, il a confié au Président du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées une mission consistant : à étudier avec les représentants des associations d'élus locaux les conditions juridiques et les modalités pratiques selon lesquelles la définition des stratégies locales et les expérimentations pourraient avoir lieu ; à définir, avec ces associations et les autres partenaires, le cahier des charges auquel devront satisfaire les collectivités territoriales candidates à cette démarche. |
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