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Titre :
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Dossier. Techniques de financement (2007)
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Auteurs :
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Olivier BAUBEAU ;
Daniel CHASLES ;
Jean CHRISTOPHE ;
Guy DUGUEPEROUX ;
et al. ;
Stéphane JULY
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Contrats publics (n° 65, Avril 2007)
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Pagination :
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27-72
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Service public
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Administration
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Equipement
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Financement
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Partenariat
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Secteur privé
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Secteur public
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Construction
;
Crédit
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Emprunt
;
Collectivité territoriale
;
Projet
;
Evaluation
;
Gestion risque
;
Etude critique
;
Institution financière
;
Contrôle
;
Contrat
;
Juridiction
;
Marché public
;
France
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Résumé :
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Le financement public d'équipements et de services publics coexiste avec un financement privé sous la forme de montages contractuels variés emportant le financement et la maîtrise d'ouvrage privés des équipements. Le partenariat public-privé ne consiste pas à transférer l'ensemble des risques au privé. Il s'agit d'un partage négocié en fonction de la capacité de chaque partie à les assumer au meilleur coût. Face aux risques financiers propres au PPP, les montages financiers sont sécurisés en amont par une évaluation rigoureuse du projet en aval par la mise en place de garanties. Etat des lieux complet et illustré. Le recours au crédit-bail immobilier constitue un puissant catalyseur de financement des investissements immobiliers. La technique du crédit-bail a pu se développer sur le domaine public des collectivités territoriales. Son application, s'agissant du financement d'équipements publics demeure restreinte sur le domaine public de l'Etat. Le recours à l'emprunt pour financer des équipements s'inscrit dans le contexte général d'une augmentation des dépenses publiques. Il traduit la nécessité d'étaler dans le temps le paiement d'un équipement dont la charge financière est lourde, en en faisant supporter progressivement le coût aux contribuables locaux ou aux utilisateurs
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