Titre : | Vers un secteur social et médico-social de (re)groupements ? (2007) |
Auteurs : | Valentine MEHEUT |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 15, Janvier 2007) |
Pagination : | 117-121 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etablissement social ; Etablissement médico social ; Partenariat ; Gestion ; Budget ; Association ; Circulaire ; Réglementation ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | Relative à la coopération sociale et médico-sociale, la circulaire DGAS/SD 5B n° 2006-216 du 18 mai 2006 vient expliciter deux choses : d'une part, le régime de gestion désormais pluriannuel des personnes morales gestionnaires de plusieurs établissements sociaux et médico-sociaux et, d'autre part, le régime administratif et fiscal des établissements adhérents à un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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051408 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |