| Titre : | Indemnisation des accidents médicaux : la nouvelle donne. (2002) |
| Auteurs : | C. BOU |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue du praticien (La) - Médecine générale (n° 596-597, 2002/12/16) |
| Pagination : | 1841-1843 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi ; Indemnisation ; Victime ; Faute médicale ; Préjudice ; Accident thérapeutique ; Infection nosocomiale ; Matériel médical ; Produit défectueux ; France |
| Résumé : | La loi du 4 mars 2002 a mis en place un système d'indemnisation des accidents médicaux qui modifie de façon substantielle les règles de procédure précédemment en vigueur ainsi que les solutions de fond. Les tableaux présentés dans l'article en font la synthèse. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact